Politique de confidentialité des données
Introduction
Cette politique de confidentialité fournit des détails sur la manière dont nous traitons les données personnelles conformément à nos obligations en vertu du règlement général sur la protection des données (n ° 2016/679) (« RGPD»), de la loi sur la protection des données 2018 et de toute autre loi applicable à nous en ce qui concerne le traitement des données personnelles (collectivement dénommées «lois sur la protection des données»).
Article 1 – Collecte de données personnelles
Les informations personnelles suivantes peuvent collectées, stockées et utilisées :
- Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre
localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ; - Des informations générées lors de l’utilisation de notre site et sur vos visites (quand, à quelle fréquence, sous quelles circonstances vous l’utilisez, la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web) ;
- Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
- Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
Article 2 – Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique. Nous pouvons utiliser vos
informations personnelles pour :
- Administrer notre site web et notre entreprise ;
- Nous fournir des informations statistiques sur l’utilisation de notre site web ;
- Personnaliser notre site web pour vous ;
- Vous fournir les services présentés sur notre site ;
- Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
- Vous envoyer des communications commerciales, des e-mails, notre newsletter, des communications marketing ;
- Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de
messagerie privé de notre site web).
Article 3 – Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
- À n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique ;
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
- À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un
tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations
personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait
susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Article 4 – Transferts internationaux de données
- Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées
dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les
informations en accord avec cette politique. - Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous
soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde
entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces
informations par des tiers. - Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit ci-dessus.
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos
informations personnelles à des tierces parties.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
Article 5 – Conservation de vos informations personnelles
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire afin
d’exercer les activités concernées et d’exercice de votre droit à l’oubli, et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à ces activités.
Nous conservons notamment des documents (y compris des documents électroniques)
contenant des données personnelles :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure
judiciaire en cours ou potentielle ; - Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
Article 6 – Sécurité de vos informations personnelles
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Article 7 – Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 août 2004 et à la mise en application de la loi RGPD du 25 mai 2018, toute personne
dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données la concernant et d’un droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données. Ce droit sera exercé par tout moyen écrit :
- à l’adresse suivante : 95A route de Rouffach – 68000 COLMAR
- ou par email : lamalledupanda@gmail.com,
accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Article 8 – Cookies et liens hypertextes
Notre site web peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité, ni de leurs pratiques.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se référant à la documentation disponible auprès de la société éditrice du navigateur web utilisé par l’utilisateur.
Article 9 – Mises à jour
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur
notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Vous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
Article 10 – Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.